La loi de finance 2017 a été publiée dans le Journal Officiel du 30 décembre 2016. Cette même loi de finance indique les aides financières 2017 pour les travaux de rénovation énergétique.
Si vous souhaitez réaliser ces travaux, cet article est fait pour vous !
Quelles sont les aides financières 2017 ? Quelles sont les modifications apportées à celles-ci ? Comment fonctionnent-elles ?
Zoom sur les aides financières 2017 pour la rénovation énergétique !
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE):
Bonne nouvelle ! Le CITE est prolongé d’une année. Il est effectif jusqu’au 31 décembre 2017.
Modifications en 2017 : L’efficacité énergétique saisonnière des pompes à chaleur assurant le chauffage est renforcée : désormais 111% (précédemment 102%) pour les pompes à chaleur à moyenne et haute température, et 126% (précédemment 117%) pour celles à basse température.
Le CITE et l’EPTZ sont de nouveau cumulables sans condition de ressources.
Rappel : Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le CITE vous permet de déduire de vos impôts (ou sous forme de subvention pour les personnes non imposables) 30% des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8000 € par personne et majoré de 400 € supplémentaires par personne à charge.
L’Eco-Prêt à Taux Zéro (EPTZ) :
L’EPTZ est effectif jusqu’au 31 décembre 2018.
Modifications en 2017 : Identique à celles du CITE.
Rappel : Accessible à tous les propriétaires (occupant et bailleur), l’EPTZ permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € (selon le nombre de travaux) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. La durée de remboursement est au maximum de 15 ans. Un bouquet de travaux (plusieurs types de travaux) est obligatoire.
Le programme Habiter Mieux :
Le programme Habiter Mieux est une aide de l’Agence National de l’Habitat (ANAH).
Modifications en 2017 : Les conditions de ressources ont augmenté et un nouveau plafond est ajouté (modestes prioritaires).
Rappel : Accessible aux propriétaires occupants sous condition de ressources et sur constitution d’un dossier de demande, le programme Habiter Mieux est une aide pouvant atteindre 10 000 €. Cette aide est complétée par une prime d’Etat pouvant aller jusqu’à 2000€ (selon les ressources) à condition que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25% la performance énergétique du logement.
Cette aide est cumulable avec le CITE et l’EPTZ.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) :
Pas de modifications en 2017.
Rappel : Les Certificats d’Economies d’Energie est une aide de la part des fournisseurs et des distributeurs d’énergie. Elle est appelée plus couramment, « prime énergie ». Cette aide peut être sous différentes formes : primes, réduction sur la facture des travaux, bons d’achats, diagnostics, etc…
La demande d’aide doit se faire absolument avant la signature d’un devis.
Cette aide est non cumulable avec le programme Habiter Mieux de l’ANAH.
La TVA à 5.5% :
Pas de modifications en 2017
Les aides locales :
OPAH = Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat
Le fonctionnement et les conditions d’éligibilité de cette aide sont les mêmes que celui du programme Habiter Mieux (voir ci-dessus).
En revanche, les habitants des territoires bénéficiant d’une OPAH sont accompagnés par un opérateur (bureau d’études, association, …) déjà sélectionné par le territoire. Cet opérateur vous accompagne dans le montage du dossier et vérifie si les travaux envisagés atteignent au minimum 25% d’économies d’énergie.
Les OPAH sur le Pays d’Artois :
La Communauté de Communes du Sud-Artois : Guichet Unique Habitat au 03.21.59.17.17
L’ex Communauté de Communes des 2 Sources : Aurélien LEFEBVRE au 03.21.22.64.13
L’aide de la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) :
Pas de modifications en 2017.
Rappel : La CUA peut vous verser une prime de 500€ si vous réalisez l’isolation de votre toiture.
Contact : Direction du logement au 03.21.21.88.98
Le chèque énergie :
En phase de test dans le Pas-de-Calais, un chèque énergie est envoyé aux personnes ayant des ressources modestes. Celui-ci aide à payer les factures d’énergie ou des travaux de rénovation.
Pour recevoir ce chèque, il n’y a pas de démarche à faire. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence et de la composition du ménage.
L’aide solaire de la Région Hauts-de-France :
Actuellement suspendue.
Rappel : La région Hauts-de-France pouvait vous aider à financier l’installation d’un Chauffe-Eau Solaire Individuelle (CESI) ou d’un Système Solaire Combiné (SSC).
