La région Hauts-de-France compte environ 2 760 000 logements individuels et collectifs et la majeure partie de ces logements a été construite avant 1990. De plus, ils sont coûteux à chauffer, génèrent des émissions de gaz à effet de serre et sources d’inconfort pour les occupants.
C’est dans ce contexte que la région Hauts-de-France a voté le 30 mars 2017 le lancement d’une aide à la rénovation énergétique.
Quelles sont les conditions pour bénéficier ? Quel est le montant de l’aide ? Comment déposer sa demande ?
Zoom sur l'aide à la rénovation énergétique de la région Hauts-de-France !
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Le dispositif régional expérimental d’aide à la rénovation énergétique des logements privés est entré en vigueur pour une période du 1er mars 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.
Pour être éligible à cette aide, les bénéficiaires doivent répondre aux critères d’éligibilité de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires sont éligibles.
Il est indispensable de cumuler les critères définis par la région Hauts-de-France, qui sont les suivants :
- Bénéficier d’une aide de l’ANAH au titre du même logement,
- Réaliser des travaux au titre des économies d’énergie, permettant une baisse de la consommation énergétique d’au moins 35%,
- Faire réaliser les travaux par au moins une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),
- Le logement doit être localisé sur le territoire régional,
- Le logement après travaux doit répondre à l’obligation de décence selon les dispositions fixées par le décret du 30 janvier 2002.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant est forfaitaire, et dépend de la localisation du logement à rénover et du coût des travaux d’économie d’énergie.
Ce montant est fixé à :
- 1 000 €/ logement, pour les logements situés hors communes rurales et dont le montant de travaux retenu par l’ANAH est inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- 1 500 €/ logement, pour les logements situés dans les communes rurales et dont le montant de travaux retenu par l’ANAH est inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- 2 000 €/ logement, quelle que soit la localisation (commune rurale ou non) pour les projets de rénovation nécessitant des travaux lourds pour un montant de travaux retenu par l’ANAH supérieur à 30 000 € HT.
Les communes rurales sont listées selon la nomenclature INSEE. Alors, vous pouvez vous rapprocher auprès de votre Espace Info-Energie pour en connaître les détails.
De plus, un propriétaire bailleur peut présenter plusieurs demandes correspondant à des logements distincts.
Comment déposer sa demande ?
Le dépôt de la demande d’aide se fait sur le portail de la région Hauts-de-France (www.hautsdefrance.fr) à la rubrique « Aides ».
Le demandeur s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’instruction de sa demande et notamment toutes les pièces justificatives. Toute demande restée incomplète du fait du bénéficiaire dans un délai de trois mois après son dépôt sera classée sans suite.
Seules les dossiers déposés entre le 1er mars 2018 et le 31 décembre 2018 seront recevables, la date de dépôt sur le site faisant foi.
