« L’Eco-Prêt à Taux Zéro » est un prêt à un taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financier un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2018.
Qui ?
Propriétaires occupants ou bailleurs, sociétés civiles ou copropriétés.
Quel logement ?
Le logement doit être une maison ou un appartement, déclaré comme résidence principale, achevé depuis le 1er janvier 1990 pour l’option « bouquet de travaux » et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».
Un seul EPTZ peut être accordé par logement.
Quels travaux ?
Option « bouquet de travaux » : Combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées dans le tableau ci-dessous.
Attention: Les performances techniques sont les mêmes que celles exigées par le Crédit d'Impôt Transition Énergétique.
Option « performance énergétique globale » : Atteinte d’une performance énergétique minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques, selon la méthode Th-C-E ex*, qui dépend de la performance du logement avant travaux.
* Définie dans l’annexe de l’arrété 8 août 2008 portant approbation de la méthode Th-C-E ex prévu par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieur à 1000 m².
Quels montants ?
Quelle durée ?
La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois action ou plus, option « performance énergétique globale »). Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.
Comment obtenir l’aide ?
1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement
Pour vous aider, les conseillers des Points rénovation info service sont à votre disposition. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.
2. Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type "devis" (voir pièce jointe)
3. Adressez-vous à une banque, muni du formulaire type « devis » complété et de tous les devis
4. Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.
5. A l'issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "facture (voir pièce jointe) accompagné de toutes les factures
Textes législatifs :
· Définition des critères de performance requis sur les équipements et travaux
· Définition des travaux induits
· Application de l’éco-conditionnalité
· Transfert de responsabilité des établissements bancaires vers les entreprises
